Le règlement intérieur

Préambule

L’Institut de Reiki (ci-après IdR) est un organisme de formation professionnelle privé domicilié au 11 Rue Cels, 75014 Paris, en tant qu’Association Loi 1901. Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les élèves des formations de l’IdR, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article I : objet

Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Il s’applique à tous les élèves inscrits à une session dispensée par l’IdR pour toute la durée de la formation suivie. Tout apprenant est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve les termes du présent règlement lorsqu’il signe un contrat de formation professionnelle.

Article II : locaux

La formation a lieu dans des locaux loués par l’IdR à Paris. Les dispositions du présent règlement y sont applicables.

Article III : hygiène

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Il est interdit aux apprenants :

• d’entrer dans la salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de toute substance illégale ;
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux ;
• de prendre ses repas et de stocker de la nourriture dans les locaux de l’IdR ;
• d’avoir une attitude agressive envers les autres apprenants ou envers le formateur.

Article IV : sécurité

Identité

Le centre de formation se réserve le droit de vérifier l’identité de chaque apprenant. Les apprenants ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation dispensée. Il est interdit de faciliter l’introduction de tierces personnes dans l’organisme de formation.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, un plan de localisation des extincteurs et issue de secours sont affichés dans les locaux de formation.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’IdR doit être immédiatement déclaré à la direction par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Article V : tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux apprenants dans l’enceinte de l’IdR.

Article VI : usage du matériel

L’apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié durant la formation. Il doit utiliser le matériel conformément à son objet. A la fin de la session de formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’IdR, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article VII : droit à l’image et anonymat

Conformément à l’article 9 du Code Civil, il est formellement interdit de filmer et d’enregistrer toute personne aux sessions de formation.

Article VIII : enregistrements / documents pédagogiques

Le contenu de la formation, qu’il soit visuel ou sonore, est protégé par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ce contenu en dehors de l’apprentissage personnel de l’apprenant est strictement interdite. Notamment, l’apprenant n’est pas autorisé à capter, copier, distribuer, encadrer, reproduire, télécharger, mettre en ligne ou transmettre tout contenu, même partiel, de la formation, ni à créer des œuvres dérivées de ce contenu. Il s’interdit de le diffuser ou communiquer à des tiers, notamment sur ou au moyen d’un site internet tiers, de réseaux sociaux ou de groupes privés (facebook / whatsapp…).

Article IX : vol / détérioration de biens

L’IdR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou oubliés par les apprenants dans les locaux de l’IdR.

Article X : sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire :

Alinéa 1

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Alinéa 2

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Alinéa 3

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le directeur ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment une personne de la formation (formations supérieures à 200 heures). La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

Alinéa 4

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Alinéa 5

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’alinéa 2 et, éventuellement, aux alinéas 3 et 4, ait été observée.

Alinéa 6

De plus, le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise l’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un contrat de formation avec une entreprise.

Article XI

Le présent règlement est remis à chaque apprenant lors d’une inscription à une formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’IIR et sur son site Internet.

Version : 01/05/2020