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Siège social : INSTITUT DE REIKI – 11 Rue Cels – 75014 Paris – France

Forme juridique : association loi 1901

Siret 431 233 493-00037 – APE 8559B

Email : institut-reiki [at] orange.fr

Tél. : 01.44.40.29.50

Activité : Organisme privé de formation professionnelle qualifiante en Reikiologie®

Directeur de Publication : Estelle IVANEZ

Réalisation

Le site www.institut-reiki.com a été réalisé par IwebYou – https://www.iwebyou.fr/

IwebYou SAS 538172032

Siège social : 2, impasse Verlaine, 84000 Avignon – France

Hébergement

Le site www.institut-reiki.com est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Il n’est pas demandé aux utilisateurs du site www.institut-reiki.com un enregistrement nominatif pour pouvoir consulter le site. Les utilisateurs remplissant notre formulaire de demande de catalogue de formation sont invités à laisser leurs coordonnées, ainsi que leur email et leur téléphone. Les informations personnelles recueillies sont destinées uniquement à notre secrétariat pour le bon traitement de la demande de l’utilisateur. Elles sont traitées informatiquement par l’Institut de Reiki et ne sont transmises, cédées ou revendues à aucun tiers. Lorsque les demandes adressées à l’Institut de Reiki relèvent d’autres formations en Reiki ou d’informations sur l’aspect professionnel du Reiki, ou de prise de contact téléphonique, pour leur bon traitement, l’Institut de Reiki transmet ces coordonnées au service concerné appartenant aux sociétés du groupe de l’Institut de Reiki, à savoir FormaReiki SARL (www.formareiki.com, déclaration CNIL no 1735073) et la Fédération Française de Reiki Traditionnel (www.ffrt.fr, déclaration CNIL no 1735905).

Déclaration à la CNIL

L’Institut de Reiki a déclaré le traitement de la collecte et de l’utilisation de ces données à la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Sa déclaration est enregistrée sous le numéro 1736062, conformément à l’Article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’Institut de Reiki, 32 Rue de Plaisance, 75014 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : institut-reiki [at] orange.fr

Droits d’auteur et copyrights

Dans le cadre des services présentés sur ce site, par la formation et les divers textes du blog, l’Institut de Reiki rend publics une partie des enseignements dispensés dans ce centre de formation – enseignements du Reikibunseki® dont les contenus sont déposés sous copyrights depuis 2000, et régulièrement avec d’éventuels ajouts ou réactualisations.

En raison des nombreuses reproductions illicites du site de l’Institut de Reiki et de son blog, tant sur les textes que sur les modalités de formation, nous rappelons que tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’Institut de Reiki.

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Le contenu du site www.institut-reiki.com et de son blog est la propriété exclusive de l’Institut de Reiki. Ses éléments ont tous été déposés sous copyrights et son contenu est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation partielle ou intégrale du site www.institut-reiki.com et du blog www.institut-reiki.com/blog n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de l’Institut de Reiki – et sous réserve du respect des droits de la propriété intellectuelle – conformément au code de la propriété intellectuelle, des droits à l’image ou des personnes (articles L.335-2 et suivants).

Toute reproduction non conforme aux lignes susmentionnées est une violation des droits de propriété intellectuelle, du droit des marques, et un délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale ; elle fera l’objet de poursuites judiciaires, tel que le prévoit la législation française.

Rappel sur la législation française et vos restrictions d’utilisation

Ce que dit la loi :

Article L111-1 de la propriété intellectuelle :

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » (lien)

Article L122-4 de la propriété intellectuelle :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (lien)

Article L335-2 de la propriété intellectuelle :

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. » (lien)

Article L335-3 de la propriété intellectuelle :

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » (lien)

Par ailleurs, les créations intellectuelles sont protégées dans les 168 pays qui ont signé la Convention de Berne.

Les éléments du site de l’Institut de Reiki et de son blog :

  1. ne peuvent être recopiés, partiellement ou intégralement,
  2. détournés de leur contexte du Reikibunseki®
  3. détournés de leur contexte pédagogique pour une tierce utilisation collective
  4. dénaturés car ajoutés à des pratiques de Reiki ou d’autres pratiques n’étant pas de la Reikiologie® ou du Reiki dispensé selon le référentiel de compétences métier Reikibunseki®
  5. imprimés à des fins commerciales
  6. réédités et publiés à des fins commerciales
  7. intégrés d’une façon ou d’une autre dans des formations de Reiki autres que celles du Reikibunseki®

Les descriptifs de formation et les textes du blog peuvent être copiés pour strict usage personnel,  dans un cadre privé et non commercial – en particulier par les stagiaires de l’Institut de Reiki, en cours de formation de praticien « formule à la carte » ou « formule professionnelle » ou en cours de formation de maître praticien, dans le cadre de leur préparation à l’examen final. Les impressions des textes effectuées sont alors soumises aux points 1 à 7

Création de liens hypertextes

Les utilisateurs et les visiteurs du site de l’Institut de Reiki peuvent mettre en place un hyperlien à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Institut de Reiki.

L’Institut de Reiki se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet et aux services du présent site, ou portant carrément atteinte à son image de marque (amalgame entre des pratiques détournées et la pratique certifiée du Reikibunseki®) ou étant du parasitisme.

Reproduction des textes sous licence commerciale

Toute personne désireuse de reprendre du contenu de ce site peut contacter l’Institut de Reiki à  institut-reiki [at] orange.fr pour discuter des modalités et possibilités de cette reprise.

En cas d’autorisation de reproduction délivrée par l’Institut de Reiki, les tarifs appliqués au 01.01.2014 pour la reproduction le sont de la façon suivante :

  1. Reprise partielle ou intégrale du contenu d’une page de l’Institut de Reiki, ou de son blog, sur internet – blog, réseaux sociaux, site commercial : 1.500 euros H.T. par mois
  2. Reprise partielle ou intégrale du contenu d’un article du blog de l’Institut de Reiki sur des supports papiers – flyers, livrets de formation :
  • de 1 à 100 exemplaires : 10 euros l’exemplaire édité
  • de 101 à 250 exemplaires : 8 euros l’exemplaire édité
  • de 251 à 500 exemplaires : 6 euros l’exemplaire édité
  • de 501 à 1.000 exemplaires : 4 euros l’exemplaire édité
  • de 1.001 à 5.000 exemplaires : 2 euros l’exemplaire édité
  • supérieur à 5.001 exemplaires : 1 euro l’exemplaire édité

Un contrat de licence commerciale sera signé entre l’Institut de Reiki et la personne morale / la personne physique sur ces bases.

Conformément à l’article 12 de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la personne morale / physique s’engage à ne pas altérer les contenus écrits par l’Institut de Reiki, à ne pas en dénaturer le sens et à indiquer leur source et la date de leur dernière mise à jour.