Préambule

Le présent Règlement Intérieur est applicable aux stagiaires de la formation professionnelle, qu’ils soient inscrits dans un cadre personnel ou dans un cadre professionnel (règlement entreprise ou institution).

L’Institut de Reiki est un organisme de formation professionnelle privé domicilié au 11 Rue Cels, 75014 Paris, en tant qu’Association Loi 1901. L’association de formation est déclarée au Service National de Contrôle de la Formation Professionnelle sous le n°11 753 548 575 à la Préfecture de la Région Ile de France.

Article I : objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la formation professionnelle continue (articles L.920-5-1 et R. 922-1 et suivant du Code du Travail), et s’applique aux stagiaires de la formation qui doivent s’y conformer sans restriction, ni réserve.

Article II : locaux

Il est demandé aux stagiaires de respecter les locaux de l’Institut de Reiki et de prendre soin du matériel pédagogique mis à leur disposition.

Article III : hygiène

Le centre de formation Institut de Reiki interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans la salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de toute substance illégale ;
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • de fumer à l’intérieur des locaux ;
  • d’avoir une attitude agressive envers les autres stagiaires ou envers le formateur.

Article IV : sécurité

Le centre de formation se réserve le droit de vérifier l’identité de chaque stagiaire.

Article V : règles de disciplines

Accès au lieu de formation

Les stagiaires ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins que la formation dispensée. Il est interdit de faciliter l’introduction de tierces personnes dans l’organisme de formation.

Ils ne peuvent rester seuls dans la salle de cours après le stage ou durant les pauses. Ceci est strictement interdit sans la présence du Directeur de l’Institut de Reiki ou d’un formateur.

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Respect de la discrétion

Tout stagiaire est invité à respecter le choix de l’anonymat des stagiaires. Ainsi, il est demandé à chacun de ne pas rendre public (internet, photographie, etc.) la participation d’un stagiaire à une formation de l’Institut de Reiki sans l’autorisation de celui-ci.

Article VI : enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations.

Les stagiaires s’exposent en cas de non respect à des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

Article VII : documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Toute diffusion ne respectant pas cette règle déclenchera des poursuites judiciaires pour contrefaçons (Code la Propriété Intellectuelle).

Article VIII : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de bien personnels

L’Institut de Reiki décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de l’Institut de Reiki.

Article IX : faute grave

Il est formellement interdit à tous les stagiaires d’exercer à l’intérieur de l’Institut de Reiki une autre activité que la pratique du Reiki Traditionnel dispensée par un enseignant de l’Institut.

Tout stagiaire surpris, durant une présence à l’Institut de Reiki, en train d’exercer une autre pratique (médicale, paramédicale, prescriptions diverses, psychothérapeutique, etc.), pouvant nuire à la santé des autres stagiaires avant, pendant ou après les séances de Reiki Traditionnel risque l’exclusion immédiate.

Article X : sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

Article R6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  1. Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
  2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment une personne du stage (formations supérieures à 200 heures). La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
  3. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

De plus, le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

  1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
  2. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
  3. L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article XI

Le règlement intérieur est diffusé lors d’une inscription de stage à l’Institut de Reiki, et est affiché dans les locaux de l’Institut.